Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : février 2025
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU-V ») sont conclues entre :
L’Éditeur : Pouillot Julie, entreprise individuelle, 57 chemin de la Frayère – 06530 Peymeinade | contact@juliepouillot.com | 06 66 29 73 80
L’Utilisateur : toute personne souhaitant accéder au site et/ou acquérir des services proposés.
L’accès au site et/ou la commande d’un service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU-V.
Article 1 – Principes
Les présentes CGU-V encadrent juridiquement l’utilisation du site www.juliepouillot.com ainsi que la fourniture des services de thérapie holistique et du Programme de Transformation Luminaé™ proposés par Pouillot Julie.
Article 2 – Évolution et durée des CGU-V
Les présentes CGU-V sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à compter de la première utilisation du site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clients par e-mail et/ou par un avis sur le site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site ou des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 3 – Services proposés et tarifs
3.1 Services disponibles
L’Éditeur propose les services suivants :
Des séances individuelles de thérapie holistique basées sur la Méthode Luminaé™ ;
Le Programme de Transformation Luminaé™ (programme en ligne et/ou accompagnement individuel).
3.2 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site www.juliepouillot.com au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.
3.3 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire via la plateforme de réservation sécurisée ;
Par virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande) ;
Un acompte peut être exigé à la réservation, le solde étant dû avant la séance ou le début du programme ;
Le paiement en plusieurs fois peut être proposé, sous conditions et selon les modalités précisées lors de la commande.
Tout paiement est sécurisé. L’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 4 – Droit de rétractation
4.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser une déclaration claire et non ambiguë à l’adresse suivante : contact@juliepouillot.com.
4.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les séances déjà réalisées, dès lors que l’Utilisateur a expressément accepté par écrit que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation et a reconnu renoncer à son droit de rétractation ;
Les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur, qui a reconnu renoncer à son droit de rétractation.
Si le service a été partiellement exécuté à la date de la rétractation, l’Utilisateur sera remboursé au prorata des montants versés, déduction faite des prestations déjà réalisées.
Article 5 – Politique d’annulation et de report de séance
5.1 Annulation par le client
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à l’Éditeur par e-mail à contact@juliepouillot.com dans les délais suivants :
Plus de 48 heures avant la séance : report gratuit ou remboursement intégral des sommes versées.
Entre 24 et 48 heures avant la séance : report possible dans les 30 jours suivants ; aucun remboursement ne sera effectué.
Moins de 24 heures avant la séance ou absence : la séance est due en totalité ; aucun remboursement ni report ne sera accordé.
5.2 Annulation par l’Éditeur
En cas d’annulation par l’Éditeur pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, force majeure, etc.), l’Utilisateur sera averti dans les meilleurs délais et un report ou un remboursement intégral lui sera proposé.
5.3 Conditions spécifiques au Programme de Transformation Luminaé™
Les conditions d’annulation et de remboursement spécifiques au Programme sont précisées dans les conditions particulières remises lors de la commande. En cas de désaccord entre les CGU-V et les conditions particulières, ces dernières prévalent.
Article 6 – Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.juliepouillot.com. Les frais d’accès (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment pour maintenance, sans préavis.
Article 7 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption du site ou de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données contre les attaques virales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à son équipement, du fait de sa connexion ou de son utilisation du site.
Les services proposés relèvent de la thérapie holistique et du bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychiatrique. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils reçus.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, photographies, textes, logos, vidéos, méthodes et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La Méthode Luminaé™ et le Programme de Transformation Luminaé™ sont des créations originales appartenant exclusivement à Pouillot Julie.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Article 9 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site est soumise à autorisation préalable et écrite de l’Éditeur (contact@juliepouillot.com). Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
L’Éditeur n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens vers des sites tiers.
Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)
10.1 Données collectées et bases légales
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
Données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone) : base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (gestion des réservations).
Données de connexion et de navigation : base légale : intérêt légitime (amélioration du site, sécurité).
Données relatives au paiement : base légale : exécution du contrat. Ces données sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; l’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire brute.
Communications échangées (e-mails, messages) : base légale : intérêt légitime (suivi de la relation client) et, le cas échéant, exécution du contrat.
Données de newsletter et de communication commerciale : base légale : consentement de l’Utilisateur.
10.2 Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
Données client et contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription légale) ;
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;
Communications e-mail : 3 ans à compter du dernier contact.
10.3 Partage des données avec des tiers
Les données peuvent être partagées avec :
Les prestataires de services de paiement (dans le cadre de la sécurisation des transactions) ;
Les outils de réservation en ligne (Cal.com) ;
Les outils d’analyse d’audience (voir article 11 – Cookies) ;
Les autorités compétentes si la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
10.4 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants, exerçables à l’adresse contact@juliepouillot.com (en joignant une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire) :
Droit d’accès à leurs données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données.
10.5 Droit de réclamation auprès de la CNIL
En cas de réclamation non résolue, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Article 11 – Cookies
11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur la visite afin d’améliorer l’expérience de navigation.
11.2 Cookies utilisés sur ce site
Le site www.juliepouillot.com utilise les catégories de cookies suivantes :
Cookies fonctionnels / techniques (obligatoires) : nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion des sessions, préférences de consentement). Durée : session ou jusqu’à 12 mois. Base légale : intérêt légitime.
Cookies de statistiques / analyse : permettent de mesurer l’audience et l’utilisation du site (ex. : nombre de visiteurs, pages consultées). Ces cookies peuvent être déposés par des outils comme Google Analytics. Durée : 13 mois maximum. Base légale : consentement de l’Utilisateur.
Cookies de réservation (Cal.com) : déposés lors de l’utilisation du module de réservation intégré. Durée : variable selon les paramètres de Cal.com. Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
Cookies marketing / de personnalisation : le cas échéant, permettent de personnaliser les publicités affichées ou de suivre les conversions. Base légale : consentement de l’Utilisateur.
11.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
La désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités du site.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU-V sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an suivant sa réclamation écrite adressée à l’Éditeur.